Décret n°2011-1831 du 6 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1048 du 26 juin 2007

Art. 5-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation d'un décret aux collectivités d'outre-mer

Résumé. Le décret s'applique en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna avec des adaptations spécifiques pour chaque territoire.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1048 du 26 juin 2007Art. 5-1
- Décret n°2007-1048 du 26 juin 2007
Art. 5-1

Historique des versions

Source : Légifrance