Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation d'un décret aux collectivités d'outre-mer
Résumé. Le décret s'applique en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna avec des adaptations spécifiques pour chaque territoire.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1048 du 26 juin 2007Art. 5-1
- Décret n°2007-1048 du 26 juin 2007Art. 5-1