Décret n°2011-1825 du 7 décembre 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 27 août 1973 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Coteaux d'Ancenis » est abrogé.

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Abrogé20 octobre 2019

Créé le 9 décembre 2011 · Abrogé le 20 octobre 2019

L'arrêté du 27 août 1973 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Coteaux d'Ancenis » est abrogé.

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Abrogé depuis le dimanche 20 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 10 octobre 2019art. 2

En vigueur du vendredi 9 décembre 2011 au samedi 19 octobre 2019

Source : Légifrance