Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté
DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION DES VINS "COTEAUX D'ANCENIS" EN VERTU DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927. ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-01-1954. Texte totalement abrogé.
Arrêté
Modifié parArrêté du 23 juillet 1975Arrêté du 17 novembre 1983