Décret n°2011-1824 du 7 décembre 2011

Article 1

Abrogé18 décembre 2023

Créé le 9 décembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bourgogne aligoté " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 11 décembre 2023art. 2

En vigueur du vendredi 9 décembre 2011 au dimanche 17 décembre 2023