Décret n°2011-1813 du 6 décembre 2011

Article 1

Abrogé28 février 2021

Créé le 9 décembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Chénas " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 février 2021

Abrogé parArrêté du 22 février 2021art. 2

En vigueur du vendredi 9 décembre 2011 au samedi 27 février 2021