DÉCRET n°2014-1185 du 13 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1793 du 5 décembre 2011

Art. 1

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Modification du cahier des charges de l'AOC Vinsobres

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Vinsobres et met à jour les références administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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