Décret n°2011-1782 du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-358 du 30 mars 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de l'appellation 'Coteaux varois en Provence'

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques de l'appellation d'origine contrôlée 'Coteaux varois en Provence'

A abrogé les dispositions suivantes :

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