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Suppression des règles de l'appellation 'Coteaux varois en Provence'
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-358 du 30 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Décret n°2011-1782 du 5 décembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-358 du 30 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-358 du 30 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Décret n°2009-358 du 30 mars 2009 (Ab)
'Coteaux varois en Provence': Règles de l'AOC
Décret n°2009-358 du 30 mars 2009 · art. (Ab)
Homologation du cahier des charges de l'AOC « Coteaux varois en Provence »
Décret n°2009-358 du 30 mars 2009 · art. 1 (Ab)
'Coteaux varois en Provence': conditions de production
Décret n°2009-358 du 30 mars 2009 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un décret par plusieurs ministres
Décret n°2009-358 du 30 mars 2009 · art. 4 (Ab)
Annexe (Ab)
Décret n°2009-358 du 30 mars 2009