Décret n°2011-1779 du 5 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Emilion grand cru" annexé au présent décret est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé6 août 2023

Créé le 8 décembre 2011 · Abrogé le 6 août 2023

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Emilion grand cru" annexé au présent décret est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au samedi 5 août 2023

Source : Légifrance