Arrêté du 27 juillet 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1779 du 5 décembre 2011

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe

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Suppression des articles d'un décret sur les appellations d'origine

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2023 supprime les articles 1, 3 et l'annexe du décret de décembre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

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