Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs dispositions du décret du 5 décembre 2011
Résumé Cet article annule certaines parties d'un décret de 2011.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1779 du 5 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 3, Art. Annexe > >
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