Décret n°2011-1775 du 5 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D723-121, Art. D723-122

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Suppression des articles sur la commission informatique rurale

Résumé. Le décret supprime les articles du code rural qui régissaient la commission de l'informatique et de la bureautique de la mutualité sociale agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

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