Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur la commission informatique rurale
Résumé. Le décret supprime les articles du code rural qui régissaient la commission de l'informatique et de la bureautique de la mutualité sociale agricole.
A abrogé les dispositions suivantes :