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Décret n°2011-1775 du 5 décembre 2011

abrogeant les dispositions relatives à la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la Mutualité sociale agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'une commission informatique agricole

Résumé. Un décret de 2011 supprime une ancienne commission informatique dans l'agriculture et donne la responsabilité de sa mise en œuvre à deux ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 6 octobre 2011,

Décrète :

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Suppression des articles sur la commission informatique rurale

Résumé. Le décret supprime les articles du code rural qui régissaient la commission de l'informatique et de la bureautique de la mutualité sociale agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 décembre 2011

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres du travail et de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2011

Décret n°2011-1775 du 5 décembre 2011
Article 1
Article 2