En vigueur depuis le 17 février 2011
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Adoption de la charte du parc naturel régional de Camargue
La charte du parc naturel régional de Camargue, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 22 octobre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).