Décret n°2011-177 du 15 février 2011

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional de Camargue, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 22 octobre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 17 février 2011

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Adoption de la charte du parc naturel régional de Camargue

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional de Camargue, approuvée par la région.

La charte du parc naturel régional de Camargue, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 22 octobre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le jeudi 17 février 2011

Source : Légifrance