Décret n°2011-177 du 15 février 2011

Article 1

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Article 1

Le classement du parc naturel régional de Camargue est renouvelé, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur la totalité du territoire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, et sur une partie des territoires des communes d'Arles et de Port-Saint-Louis-du-Rhône, situées dans le département des Bouches-du-Rhône.

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En vigueur depuis le 17 février 2011

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Renouvellement du classement du parc naturel régional de Camargue

Résumé. Le parc naturel de Camargue est prolongé pour 12 ans dans certaines communes des Bouches-du-Rhône.

Le classement du parc naturel régional de Camargue est renouvelé, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur la totalité du territoire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, et sur une partie des territoires des communes d'Arles et de Port-Saint-Louis-du-Rhône, situées dans le département des Bouches-du-Rhône.

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Source : Légifrance