Abrogé28 février 2021
Abrogé par Arrêté du 22 février 2021 - art. 2
Créé le 7 décembre 2011 · En vigueur du 28 janvier 2013 au 27 février 2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côte de Brouilly"
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de la présente modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.