Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 février 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1755 du 2 décembre 2011

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret de 2011

Résumé. Le décret du 2 décembre 2011 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance