Abrogé28 février 2021
Abrogé par Arrêté du 22 février 2021 - art. 2
Créé le 7 décembre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côte de Brouilly" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.