Décret n°2011-1755 du 2 décembre 2011

Article 1

Abrogé28 février 2021

Créé le 7 décembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côte de Brouilly" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 février 2021

Abrogé parArrêté du 22 février 2021art. 2

En vigueur du mercredi 7 décembre 2011 au samedi 27 février 2021