Décret n°2011-1750 du 2 décembre 2011

Article 1

Abrogé25 avril 2021

Créé le 7 décembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Béarn" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 avril 2021

Abrogé parArrêté du 14 avril 2021art. 2

En vigueur du mercredi 7 décembre 2011 au samedi 24 avril 2021