JORF n°0097 du 24 avril 2021

Article 2

Article 2

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Abolition du décret relatif à l'AOC Béarn

Résumé Les règles pour l'appellation « Béarn » ont été supprimées.

Le décret n° 2011-1750 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2011-1750 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » est abrogé.