Décret n°2011-1717 du 30 novembre 2011

Article 1

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 4 décembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Véran" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 29 novembre 2021art. 2

En vigueur du dimanche 4 décembre 2011 au dimanche 5 décembre 2021