Décret n°2011-1702 du 30 novembre 2011

Article 1

Abrogé7 juillet 2024

Créé le 3 décembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Château-Grillet" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 4 juillet 2024art. 2

En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au samedi 6 juillet 2024

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Château-Grillet" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.