Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'appellation Meursault
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009Art. AOC Meursault
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009Art. 1