Décret n°2011-168 du 10 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 267 quater F

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Ajout d'une espèce de poisson et mise à jour d'une référence administrative

Résumé. L'article ajoute le Sprat à la liste des espèces de poissons concernées par les taxes et met à jour la référence administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

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