Décret n°2011-1676 du 29 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les statuts particuliers du corps des dessinateurs de France Télécom et du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Statuts des dessinateurs de France Télécom

Résumé. Ce décret définit les règles spécifiques pour les dessinateurs et dessinateurs-projeteurs de France Télécom.

Le présent décret fixe les statuts particuliers du corps des dessinateurs de France Télécom et du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom.

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