JORF n°0277 du 30 novembre 2011

Article 7

Article 7

Les contrôleurs et les contrôleurs du service automobile de France Télécom nommés dans le corps des contrôleurs divisionnaires sont classés conformément au tableau ci-après :

| ANCIENNE SITUATION |SITUATION NOUVELLE| | |----------------------------------------------|------------------|------------------------------------------------------------| | | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon| |Contrôleur et contrôleur du service automobile| | Contrôleur divisionnaire | | 14e échelon | 8e | Ancienneté acquise | | 13e échelon | 7e | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 12e échelon | 6e | 5/8 de l'ancienneté acquise | | 11e échelon | 5e | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 10e échelon | 4e | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 3e | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 2e | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 1er | Ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

Les contrôleurs et les contrôleurs du service automobile de France Télécom nommés dans le corps des contrôleurs divisionnaires sont classés conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Contrôleur et contrôleur du service automobile

Contrôleur divisionnaire

14e échelon

8e

Ancienneté acquise

13e échelon

7e

3/4 de l'ancienneté acquise

12e échelon

6e

5/8 de l'ancienneté acquise

11e échelon

5e

5/6 de l'ancienneté acquise

10e échelon

4e

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

3e

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

2e

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

1er

Ancienneté acquise