JORF n°0277 du 30 novembre 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Le présent décret fixe le statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom.

Article 2

Le corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom comprend le grade unique de contrôleur divisionnaire doté de dix échelons.

Article 3

Les contrôleurs divisionnaires assurent, dans les services de France Télécom, l'animation et la direction d'équipes opérationnelles. Ils peuvent également exercer des fonctions de conseil dans les domaines technique et commercial.