Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les établissements de crédit
Résumé. Le décret modifie l'article R512-18 pour supprimer la mention des établissements de crédit créés par les caisses et ajoute la possibilité d'affilier des établissements sous contrôle du réseau Crédit agricole.
A modifié les dispositions suivantes :