Décret n°2011-1663 du 28 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R512-18

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Modification des règles sur les établissements de crédit

Résumé. Le décret modifie l'article R512-18 pour supprimer la mention des établissements de crédit créés par les caisses et ajoute la possibilité d'affilier des établissements sous contrôle du réseau Crédit agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

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