Décret n°2011-1657 du 28 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2311-8-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R. 2311-8-2

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Délégation du pouvoir d'accès aux informations secrètes

Résumé. Le ministre de la défense peut maintenant déléguer le pouvoir de valider l'accès aux informations secrètes à certains hauts responsables militaires et administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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