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Décret n°2011-1638 du 23 novembre 2011

relatif à la coordination interrégionale de la politique de santé publique dans le domaine de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur la gestion de l'eau par les agences régionales de santé

Résumé. Les agences régionales de santé prennent en charge la gestion de l'eau dans les bassins hydrographiques, avec plusieurs ministres responsables de la mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1 (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) et L. 213-7 (Rôle du préfet coordonnateur de bassin) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-5 (Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine), L. 1332-5 (Contrôle des piscines et baignades) et L. 1431-3 (Création d'agences interrégionales de santé et délégation de compétences) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 8 avril 2011,

Décrète :

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Création d'une coordination interrégionale pour la politique de santé publique liée à l'eau

Résumé. Les agences régionales de santé s'occupent maintenant de la politique liée à l'eau dans les bassins hydrographiques.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Exécution du décret sur l'environnement et la santé

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011

Décret n°2011-1638 du 23 novembre 2011
Article 1
Article 2