Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des services de soutien au secrétaire général
Résumé. Le secrétaire général s'appuie désormais sur les services du ministre chargé de la formation professionnelle pour ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :