Décret n°2011-1637 du 23 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6123-17

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Changement des services de soutien au secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général s'appuie désormais sur les services du ministre chargé de la formation professionnelle pour ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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