Décret n°2011-1602 du 21 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R314-168

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Exclusion des actes de dialyse péritonéale du calcul des tarifs journaliers

Résumé. Les actes de dialyse péritonéale par infirmiers libéraux ne sont plus inclus dans le calcul des tarifs journaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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