Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des actes de dialyse péritonéale du calcul des tarifs journaliers
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2011-1602 du 21 novembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-168
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance