Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de sécurité sociale aux employeurs agricoles
Résumé. Les employeurs agricoles doivent maintenant suivre les mêmes règles que les autres pour leurs attestations de cotisations sociales.
A créé les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Sous-section 4 : Dispositions diversesCode ruralArt. D725-22-5 : Attestations de cotisations pour les employeurs agricoles
- Code ruralSct. Sous-section 4 : Dispositions diverses, Art. D725-22-5