Décret n°2011-1588 du 17 novembre 2011

Article 4

Créé le 1 janvier 2012

Les dispositions du décret du 27 juillet 1989 susvisé demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de la délibération par laquelle le congrès de la Nouvelle-Calédonie détermine de nouvelles règles d'organisation et de fonctionnement pour l'Agence de développement de la culture kanak.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012