Créé le 1 janvier 2012
Le transfert de l'Agence de développement de la culture kanak prend effet le 1er janvier 2012.
Décret n°2011-1588 du 17 novembre 2011
Article 3
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Créé le 1 janvier 2012
Le transfert de l'Agence de développement de la culture kanak prend effet le 1er janvier 2012.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012