Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Le décret n° 2010-66 du 15 janvier 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » est abrogé.

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Annulation d'un décret sur le vin "Côtes de Blaye"

Résumé. Un ancien décret sur le vin "Côtes de Blaye" est annulé, mais ses règles restent valables jusqu'en 2020.

Le décret n° 2010-66 du 15 janvier 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » est abrogé.

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