Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une commission pour évaluer les qualifications des experts en physique médicale
Résumé. Une commission est créée pour évaluer les qualifications des experts en physique médicale formés à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-742 du 19 juin 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-742 du 19 juin 2009Art. 1