Décret n°2011-1578 du 17 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-742 du 19 juin 2009

Art. 1

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Création d'une commission pour évaluer les qualifications des experts en physique médicale

Résumé. Une commission est créée pour évaluer les qualifications des experts en physique médicale formés à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-742 du 19 juin 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-742 du 19 juin 2009
Art. 1

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