Décret n°2011-1571 du 16 novembre 2011

Article 1

Créé le 20 novembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Tavel" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel .

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En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2011