Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de l'appellation Muscadet
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art.Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « MUSCADET »
- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 1
- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. null, Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « MUSCADET »