Décret n°2011-1569 du 16 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008

Art. 1

- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008

Art. null, Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « MUSCADET »

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Modification des règles de l'appellation Muscadet

Résumé. L'article modifie les règles de l'appellation d'origine contrôlée Muscadet en abrogeant certaines dispositions et en ajoutant Bordeaux à la liste des appellations homologuées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 1 : Homologation d'appellations viticoles
→ Version 6
Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art.Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « MUSCADET »
- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008
Art. 1
- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008
Art. null, Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « MUSCADET »

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