Décret n°2011-1567 du 16 novembre 2011

Article 1

Créé le 20 novembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Châteauneuf-du-Pape" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Châteauneuf-du-Pape" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.