Décret n°2011-1561 du 15 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009

Art. 1, Art. Annexe " Vosne-Romanée "

- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009

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Suppression du cahier des charges de l'appellation Vosne-Romanée

Résumé. L'appellation Vosne-Romanée perd son cahier des charges spécifique, qui était annexé à un décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009Art. 1 → Version 10Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009Art. Annexe " Vosne-Romanée "
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1, Art. Annexe " Vosne-Romanée "
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009

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