Décret n°2011-1561 du 15 novembre 2011

Article 1

Abrogé2 janvier 2025

Créé le 19 novembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Vosne-Romanée " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2024art. 2

En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au mercredi 1 janvier 2025