Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret sur l'appellation d'origine contrôlée 'Vosne-Romanée'
Résumé Un décret sur le 'Vosne-Romanée' n'est plus en vigueur.
Le décret n° 2011-1561 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vosne-Romanée » est abrogé.
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