JORF n°0266 du 17 novembre 2011

Article 2

Article 2

A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Péray » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.


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Version 1

A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Péray » sont supprimés.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.