Décret n°2011-1547 du 14 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Péray » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.

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Suppression de l'appellation 'Saint-Péray'

Résumé. Un décret supprime l'appellation d'origine contrôlée 'Saint-Péray' et son cahier des charges.

A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Péray » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.

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