Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'appellation 'Saint-Péray'
A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Péray » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.