Décret n°2011-1534 du 14 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009

Art. Annexe " Richebourg "

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009

Art. 1

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Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Richebourg

Résumé. Le décret supprime l'appellation d'origine contrôlée Richebourg pour les vins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009Art. Annexe " Richebourg "
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. Annexe " Richebourg "

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009Art. 1 → Version 9
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1

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