Article 2
L'arrêté relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Vins de Moselle » du 9 août 1951 est abrogé.
1 version
L'arrêté relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Vins de Moselle » du 9 août 1951 est abrogé.
1 version
L'arrêté relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Vins de Moselle » du 9 août 1951 est abrogé.