Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2019 - art. 2
Créé le 17 novembre 2011 · Abrogé le 25 septembre 2019
L'arrêté relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Vins de Moselle » du 9 août 1951 est abrogé.