Décret n°2011-1532 du 14 novembre 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Vins de Moselle » du 9 août 1951 est abrogé.

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Abrogé25 septembre 2019

Créé le 17 novembre 2011 · Abrogé le 25 septembre 2019

L'arrêté relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Vins de Moselle » du 9 août 1951 est abrogé.

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En vigueur du jeudi 17 novembre 2011 au mardi 24 septembre 2019

Source : Légifrance