Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 9 août 1951
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "VINS DE MOSELLE"
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES. Texte totalement abrogé.
Arrêté du 9 août 1951
Modifié parArrêté du 17 juin 1986ARRETE