JORF n°0222 du 24 septembre 2019

Article 2

Article 2

Le décret n° 2011-1532 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moselle » est abrogé.


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Le décret n° 2011-1532 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moselle » est abrogé.