A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1532 du 14 novembre 2011Art. 1 : Règles officielles pour le vin MoselleDécret n°2011-1532 du 14 novembre 2011Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les vins de MoselleDécret n°2011-1532 du 14 novembre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités
- Décret n°2011-1532 du 14 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3