Décret n°2011-1519 du 14 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1099 du 22 novembre 2001

Art. 4

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Extension de la liste complémentaire des candidats aux concours

Résumé. Le jury de concours peut maintenant établir une liste complémentaire valable un mois, incluant les candidats aptes en cas d'inaptitude physique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1099 du 22 novembre 2001Art. 4 → Version 2
- Décret n°2001-1099 du 22 novembre 2001
Art. 4

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