Décret n°2011-1517 du 14 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-44

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Ajout de règles pour la réintégration des militaires détachés

Résumé. Le décret ajoute des règles précises pour la réintégration des militaires détachés et leurs droits en cas de fin anticipée.

A modifié les dispositions suivantes :

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