Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de règles pour la réintégration des militaires détachés
Résumé. Le décret ajoute des règles précises pour la réintégration des militaires détachés et leurs droits en cas de fin anticipée.
A modifié les dispositions suivantes :