Décret n°2011-1517 du 14 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-36

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Renouvellement automatique du détachement des militaires

Résumé. Le détachement des militaires se renouvelle automatiquement s'il n'y a pas de demande de changement trois mois avant la fin.

A modifié les dispositions suivantes :

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