Décret n°2011-1503 du 14 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D313-16

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Extension des pouvoirs du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration élargit ses compétences en gérant le budget, les finances et les achats, tout en supprimant l'obligation de transmettre le programme annuel aux ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

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